Hiver · Loi Montagne par département
Loi Montagne en Haute-Saône (70) : les 42 communes concernées
39 communes de Haute-Saône sont concernées en totalité et 3 en partie : du 1er novembre au 31 mars, les véhicules qui y circulent doivent avoir quatre pneus hiver ou des chaînes ou chaussettes à bord.
Arrêté vérifié le
- Zone
- 39 communes + 3 en partie
- Période
- Chaque hiver, du 1er novembre au 31 mars
- Obligation
- 4 pneus hiver (symbole 3PMSF) ou chaînes ou chaussettes pour 2 roues motrices à bord
- Massif
- Vosges
- Arrêté
- Arrêté n° 70-2021-10-20-00004 du 20 octobre 2021
Les communes les plus peuplées de la zone
Parmi les 39 communes entièrement concernées, les plus peuplées sont Champagney, Ronchamp, Plancher-Bas, Mélisey, Frahier-et-Chatebier, Saint-Barthélemy, Raddon-et-Chapendu, Plancher-les-Mines.
À l'inverse, ces grandes communes de Haute-Saône ne figurent pas dans l'arrêté : Vesoul, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, Gray. L'obligation ne s'y applique pas, mais elle reprend dès que vous entrez dans une commune de la zone.
Axes exclus et précisions de l'arrêté
- Exclu de la zone : RN 19
- Exclu de la zone : RD 57B
- Exclu de la zone : RD 96 du PR 6+490 au PR 8+840
Ce que vous devez avoir en Haute-Saône en hiver
Du 1er novembre au 31 mars, dans la zone, votre voiture doit avoir quatre pneus hiver portant le symbole alpin 3PMSF (les pneus 4 saisons comptent s'ils portent ce symbole), ou détenir des chaînes ou des chaussettes de quoi équiper deux roues motrices. Les chaînes restent dans le coffre tant que la route n'est pas enneigée.
Les chaussettes n'ont pas à respecter une norme précise : l'emballage doit indiquer les tailles de pneus compatibles. Choisissez la taille d'après la dimension inscrite sur le flanc de vos pneus.
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Liste des communes concernées
39 communes entièrement dans la zone, par ordre alphabétique, avec les noms actuels (fusions et renommages pris en compte).
- Amage
- Amont-et-Effreney
- Belfahy
- Belmont
- Belonchamp
- Beulotte-Saint-Laurent
- Champagney
- Chenebier
- Clairegoutte
- Corravillers
- Échavanne
- Écromagny
- Errevet
- Esmoulières
- Étobon
- Faucogney-et-la-Mer
- Frahier-et-Chatebier
- Frédéric-Fontaine
- Fresse
- Haut-du-Them-Château-Lambert
- La Bruyère
- La Lanterne-et-les-Armonts
- La Longine
- La Montagne
- La Proiselière-et-Langle
- La Rosière
- La Voivre
- Les Fessey
- Mélisey
- Montessaux
- Plancher-Bas
- Plancher-les-Mines
- Raddon-et-Chapendu
- Ronchamp
- Saint-Barthélemy
- Saint-Bresson
- Sainte-Marie-en-Chanois
- Servance-Miellin
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Communes concernées en partie
Seule une partie de la commune est concernée, d'après la liste officielle de la Sécurité routière (certains axes sont inclus ou exclus par l'arrêté).
- Belverne
- Courmont
- Fougerolles-Saint-Valbert
Les autres départements du massif
Questions fréquentes
Quelles communes de Haute-Saône sont concernées ?
39 communes entières et 3 en partie, d'après l'arrêté préfectoral en vigueur. Les plus peuplées : Champagney, Ronchamp, Plancher-Bas, Mélisey, Frahier-et-Chatebier. La liste complète figure sur cette page.
Vesoul est-elle concernée par la loi Montagne ?
Non. Vesoul ne figure pas dans l'arrêté : l'obligation ne s'y applique pas. Elle s'applique dès que vous entrez dans une commune de la zone, signalée par le panneau B58.
Toutes les routes de la zone sont-elles concernées ?
Non. L'arrêté exclut certains axes : RN 19 ; RD 57B ; RD 96 du PR 6+490 au PR 8+840. Les panneaux B58 et B59 indiquent l'entrée et la sortie de la zone.
Risque-t-on une amende cet hiver ?
Pas pour le seul défaut d'équipement : en février 2026, le ministère de l'Intérieur a indiqué que le décret fixant les sanctions n'avait pas été publié et que la mesure restait appliquée de façon pédagogique. L'obligation, elle, est en vigueur.
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Sources
- Arrêté n° 70-2021-10-20-00004 du 20 octobre 2021 (préfecture, PDF publié par la Sécurité routière), consulté le 7 novembre 2026
- Sécurité routière : arrêtés préfectoraux des départements concernés, consulté le 7 novembre 2026
- Code de la route, article D. 314-8 (Légifrance), consulté le 7 novembre 2026
- Sénat, question écrite n° 06613 et réponse du ministère de l'Intérieur publiée le 12 février 2026 (régime de sanctions), consulté le 7 novembre 2026
- INSEE, population municipale des communes (via geo.api.gouv.fr), consulté le 7 novembre 2026